Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
En utilisant SurveyLane, vous acceptez ces conditions. SurveyLane est un produit de FreelyIT.
1. Utilisation du service
SurveyLane fournit une plateforme en ligne pour créer, distribuer et analyser des enquêtes. Vous pouvez utiliser le service à des fins légitimes. L'utilisation du service pour le spam, le contenu illégal ou la collecte de données sans consentement est interdite.
2. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.
3. Abonnements et paiement
SurveyLane propose un plan gratuit et des abonnements Pro payants. Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Les remboursements ne sont pas prévus pour les périodes déjà facturées.
4. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous téléchargez sur SurveyLane (enquêtes, images, etc.). Vous accordez à SurveyLane une licence limitée pour héberger et afficher ce contenu dans le cadre du service.
5. Responsabilité
SurveyLane est fourni « tel quel ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de données ou des dommages causés par des tiers.
6. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour les changements importants, nous vous informerons par e-mail ou par une notification dans l'application. L'utilisation continue après les modifications signifie l'acceptation des nouvelles conditions.